dans la limite ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

dans la limite ses attributions

2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

A

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes, des dépenses et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier

dans la limite ses attributions

tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système d'information financier

dans les limites de leurs attributions respectives

tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées

dans la limite de leurs attributions respectives, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, y compris dans le système financier

dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont

mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du

susvisé

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

l'effet d'effectuer les opérations de recettes

mentionnées à l'article 23 du décret du

susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

(direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT/S) du centre en route de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploi tation aériens

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »